Le divorce est la procédure par laquelle deux personnes légalement mariées décident de se séparer. Il peut se faire au tribunal ou par consentement mutuel entre les deux parties. Ce dernier type de divorce est le plus répandu, car il se déroule rapidement avec un seul avocat chargé de l’affaire. Comment se passe réellement un divorce à l’amiable ? Découvrez tout dans cet article.
En quoi consiste un divorce à l’amiable ?
Encore appelé divorce par consentement mutuel, le divorce à l’amiable est un divorce pour lequel les époux sont d’accord pour la dissolution du mariage et ses conséquences. Il faut entendre par conséquences, le partage des biens immobiliers, la garde des enfants, etc.
Ce type de divorce est envisageable aussitôt après le mariage, contrairement aux autres types de divorce qui peuvent nécessiter un temps d’attente entre 6 mois à deux ans.
Comment se déroule un divorce à l’amiable ?
Un divorce, même s’il doit se faire par consentement mutuel, comprend quelques étapes.
L’accord entre les deux époux et l’avocat
Ici, les futurs divorcés voient avec leurs avocats les effets du divorce. Ils étudient ensemble les éléments suivants :
- Le devenir de la résidence familiale ;
- La future résidence des époux et des enfants ;
- Le partage de l’autorité parentale et l’organisation du droit de visite s’il y a un ou des enfants ;
- La pension alimentaire ;
- Le partage des biens immobiliers et des meubles.

La rédaction du projet de convention
Cette étape consiste à rédiger la convention de divorce bien évidemment en concertation avec les époux ainsi que l’avocat du conjoint. Les deux avocats se portent garants des points ci-après :
- le respect de la procédure
- L’accord des époux
- le respect des droits des enfants
- l’équité des conséquences de la rupture
Signature de la convention de divorce
Chaque avocat adresse le projet de convention de divorce à son client respectif. Les conjoints disposent d’un délai de réflexion légal de 15 jours puis ils seront invités pour la signature de la convention.
La convention est produite en trois exemplaires que les conjoints doivent signer conjointement. Les avocats respectifs les contresignent ensuite. Chaque conjoint reçoit chacun un exemplaire et le notaire le troisième.
Enregistrement par le notaire
Le notaire doit recevoir la convention dans un délai de 7 jours après la signature par les époux. Il passe à l’examen de la convention et vérifie le respect de la procédure.
Si tout est fait dans les normes, il réalise l’enregistrement de la convention et lui donne « date certaine et force exécutoire ». Cela signifie que la convention prend effet automatiquement et les époux sont alors divorcés.
Transcription du divorce sur l’acte d’état civil
En dernière étape, les époux doivent transcrire le divorce sur leur acte d’état civil. Ils doivent adresser une demande avec l’attestation de dépôt remise par le notaire à la mairie dans laquelle il y a eu célébration du mariage. En dehors des époux, leurs avocats respectifs peuvent également réaliser cette étape.
Voilà en sommes comment se passe un divorce à l’amiable. Il est, non seulement rapide, mais, il est moins coûteux. De plus, aucune durée minimale de l’union conjugale n’est imposée. Ainsi, les conjoints peuvent divorcer même le lendemain du mariage.